Politiques

Politique de remboursement

‎Nous avons une politique de retour de 30 jours, ce qui signifie que vous avez 30 jours après avoir reçu votre article pour demander une déclaration. ‎
‎Pour être admissible à une déclaration, votre article doit être dans le même état que vous l’avez reçu, non porté ou inutilisé, avec des étiquettes, et dans son emballage d’origine. ‎
‎ Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat. Pour commencer un retour, vous pouvez nous contacter à contact@medicphar.com . ‎‎ ‎
‎ ‎
‎ Si votre retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette d’expédition de retour, ainsi que des instructions sur la façon et l’endroit où envoyer votre colis. Les articles qui nous ont été renvoyés sans demander d’abord un retour ne seront pas acceptés. Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question de retour à contact@medicphar.com . ‎‎ ‎
‎ ‎


‎Dommages et problèmes

Veuillez‎ ‎inspecter votre commande à la réception et contactez-nous immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous recevez le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et le rendre juste.‎

 

‎Exceptions / articles non remboursables

Certains‎ ‎‎types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les denrées périssables (comme les aliments, les fleurs ou les plantes), les produits personnalisés (comme les commandes spéciales ou les articles personnalisés) et les biens de soins personnels (comme les produits de beauté). Nous n’acceptons pas non plus les retours pour les matières dangereuses, les liquides inflammables ou les gaz. Veuillez entrer en contact si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de votre article spécifique. ‎
‎Malheureusement, nous ne pouvons pas accepter les retours sur les articles de vente ou les cartes-cadeaux. ‎


‎Échanges‎‎ ‎
‎Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez, et une fois que le retour est accepté, faire un achat distinct pour le nouvel article.‎

‎Remboursements‎‎ ‎
‎Nous vous en informerons une fois que nous aurons reçu et inspecté votre déclaration, et vous informerons si le remboursement a été approuvé ou non. S’il est approuvé, vous serez automatiquement remboursé sur votre mode de paiement d’origine. S’il vous plaît rappelez-vous qu’il peut prendre un certain temps pour votre banque ou société de carte de crédit pour traiter et poster le remboursement aussi.‎

 

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité décrit comment medicphar.myshopify.com (le « Site » ou « nous ») recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels lorsque vous visitez ou faites un achat sur le site.‎

‎Collecte de renseignements personnels

‎Lorsque vous visitez le site, nous recueillons certaines informations sur votre appareil, votre interaction avec le Site et les informations nécessaires au traitement de vos achats. Nous pouvons également recueillir des informations supplémentaires si vous nous contactez pour le soutien à la clientèle. Dans cette politique de confidentialité, nous nous référons à toute information qui peut identifier une personne (y compris les renseignements ci-dessous) comme des « renseignements personnels ». Consultez la liste ci-dessous pour plus d’informations sur les renseignements personnels que nous recueillons et pourquoi.‎

‎Informations sur l’appareil‎

  • ‎Exemples de renseignements personnels recueillis :‎‎ version du navigateur Web, adresse IP, fuseau horaire, informations sur les cookies, sites ou produits que vous consultez, termes de recherche et comment vous interagissez avec le Site.‎
  • ‎But de la collecte :‎‎ charger le site avec précision pour vous et effectuer des analyses sur l’utilisation du site afin d’optimiser notre site.‎
  • ‎Source de la collecte:‎‎ Collecté automatiquement lorsque vous accédez à notre site à l’aide de cookies, fichiers journaux, balises Web, balises ou pixels ‎‎[AJOUTER OU SOUSTRAIRE toutes les autres TECHNOLOGIES DE SUIVI UTILISÉES]‎‎.‎
  • ‎Divulgation à des fins commerciales :‎‎ partagée avec notre processeur Shopify ‎‎[AJOUTER TOUS LES AUTRES FOURNISSEURS AVEC LESQUELS VOUS PARTAGEZ CES INFORMATIONS]‎‎.‎

‎Informations de commande‎

  • ‎Exemples de renseignements personnels recueillis : nom,‎‎ adresse de facturation, adresse d’expédition, renseignements sur le paiement (y compris les numéros de carte de ‎‎crédit [INSÉRER TOUS les autres TYPES DE PAIEMENT ACCEPTÉs]),‎‎adresse e-mail et numéro de téléphone.‎
  • ‎But de la collecte : vous‎‎ fournir des produits ou des services pour remplir notre contrat, traiter vos informations de paiement, organiser l’expédition et vous fournir des factures et/ou des confirmations de commande, communiquer avec vous, filtrer nos commandes en cas de risque potentiel ou de fraude, et, conformément aux préférences que vous nous avez partagées, vous fournir des informations ou de la publicité concernant nos produits ou services.‎
  • ‎Source de la collection:‎‎ recueillie auprès de vous.‎
  • ‎Divulgation à des fins commerciales :‎‎ partagée avec notre processeur Shopify , FACEBOOK,INSTAGRAM, PAYPAL
  • ‎Exemples de renseignements personnels recueillis :‎‎ ‎‎[MODIFICATIONS APPORTÉES AUX RENSEIGNEMENTS ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS OU RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS AU BESOIN]‎
  • ‎But de la collecte : fournir‎‎ un soutien à la clientèle.‎
  • ‎Source de la collection:‎‎ recueillie auprès de vous.‎
  • ‎Divulgation à des fins commerciales :‎‎ ‎‎[AJOUTER TOUS LES FOURNISSEURS UTILISÉS POUR FOURNIR UN SOUTIEN À LA CLIENTÈLE]‎

‎[INSÉREZ TOUTE AUTRE INFORMATION QUE VOUS COLLECTEZ : DONNÉES HORS LIGNE, DONNÉES/LISTES MARKETING ACHETÉES]‎

‎[INSÉRER LA SECTION SUIVANTE SI UNE RESTRICTION D’ÂGE EST REQUISE]‎

‎Mineurs‎

‎Le site n’est pas destiné aux personnes de moins de l’âge ‎‎[INSERT AGE].‎‎ Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels auprès des enfants. Si vous êtes le parent ou le tuteur et que vous croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse ci-dessous pour demander la suppression.‎

‎Partage de renseignements personnels‎

‎Nous partageons vos renseignements personnels avec les fournisseurs de services pour nous aider à fournir nos services et à remplir nos contrats avec vous, comme décrit ci-dessus. par exemple:‎

  • ‎Nous utilisons Shopify pour alimenter notre boutique en ligne. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Shopify utilise vos renseignements personnels ici ‎‎: https://www.medicphar.com/legal/privacy‎‎.‎
  • ‎Nous pouvons partager vos renseignements personnels pour nous conformer aux lois et règlements applicables, pour répondre à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à une autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger autrement nos droits.‎
  • ‎[INSÉRER DES INFORMATIONS SUR D’AUTRES FOURNISSEURS DE SERVICES]‎

‎[INCLURE LA SECTION SUIVANTE SI VOUS UTILISEZ LE REMARKETING OU LA PUBLICITÉ CIBLÉE]‎

‎Publicité comportementale‎

‎Tel que décrit ci-dessus, nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir des publicités ciblées ou des communications marketing qui, selon nous, pourraient vous intéresser. par exemple:‎

  • ‎[INSÉRER LE CAS ÉCHÉANT]‎‎ Nous utilisons Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le site. Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Google utilise vos informations personnelles ici: ‎‎https://policies.google.com/privacy?hl=en‎‎. Vous pouvez également vous désinscrir de Google Analytics ici : ‎‎https://tools.google.com/dlpage/gaoptout‎‎.‎
  • ‎[INSÉREZ SI VOUS UTILISEZ UNE APPLICATION DE MARKETING TIERCE QUI RECUEILLE DES INFORMATIONS SUR L’ACTIVITÉ DE L’ACHETEUR SUR VOTRE SITE]‎‎ Nous partageons des informations sur votre utilisation du site, vos achats et votre interaction avec nos annonces sur d’autres sites Web avec nos partenaires publicitaires. Nous recueillons et partageons certaines de ces informations directement avec nos partenaires publicitaires, et dans certains cas par l’utilisation de cookies ou d’autres technologies similaires (auxquelles vous pouvez consentir, selon votre emplacement).‎
  • ‎[INSÉRER D’AUTRES SERVICES PUBLICITAIRES UTILISÉS]‎

‎Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez visiter la page éducative de l’Initiative de publicité en réseau (« NAI ») ‎‎à http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work‎‎.‎

‎Vous pouvez vous retirer de la publicité ciblée en :‎

‎[INCLUEZ LES LIENS DE RETRAIT À PARTIR DE TOUS LES SERVICES UTILISÉS. LES LIENS COMMUNS INCLUENT :‎

‎En outre, vous pouvez vous retirer de certains de ces services en visitant le portail d’opt-out de la Digital Advertising Alliance à ‎‎l’adresse suivante : http://optout.aboutads.info/‎‎.‎

‎Utilisation de renseignements personnels

‎Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services, qui comprennent : offrir des produits à vendre, traiter les paiements, l’expédition et l’exécution de votre commande, et vous tenir au courant des nouveaux produits, services et offres.‎

‎[INCLUEZ LA SECTION SUIVANTE SI VOTRE MAGASIN EST SITUÉ EN EUROPE OU SI VOUS AVEZ DES CLIENTS]‎

‎Base légale

‎Conformément au Règlement général sur la protection des données (« GDPR »), si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), nous traiterons vos renseignements personnels dans les bases légales suivantes :‎

‎[INCLUEZ TOUT CE QUI S’APPLIQUE À VOTRE ENTREPRISE]‎

  • ‎Votre consentement;‎
  • ‎L’exécution du contrat entre vous et le Site;‎
  • ‎Le respect de nos obligations légales;‎
  • ‎Pour protéger vos intérêts vitaux;‎
  • ‎Effectuer une tâche accomplie dans l’intérêt public;‎
  • ‎Pour nos intérêts légitimes, qui ne l’emportent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.‎

‎rétention‎

‎Lorsque vous passerez une commande sur le site, nous conserverons vos renseignements personnels pour nos dossiers à moins et jusqu’à ce que vous nous demandiez d’effacer ces informations. Pour plus d’informations sur votre droit d’effacement, veuillez consulter la section « Vos droits » ci-dessous.‎

‎Prise de décision automatique‎

‎Si vous résidez dans l’EEE, vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé uniquement sur la prise de décision automatisée (y compris le profilage), lorsque cette prise de décision a un effet juridique sur vous ou vous affecte de façon significative.‎

‎Nous ‎‎[NE/NE PAS] nous engageons‎‎ dans une prise de décision entièrement automatisée qui a un effet légal ou autrement significatif en utilisant les données des clients.‎

‎Notre processeur Shopify utilise une prise de décision automatisée limitée pour prévenir la fraude qui n’a pas d’effet légal ou significatif sur vous.‎

‎Les services qui comprennent des éléments de prise de décision automatisée comprennent :‎

  • ‎Denylist temporaire des adresses IP associées à des transactions répétées échouées. Ce denylist persiste pendant un petit nombre d’heures.‎
  • ‎Denylist temporaire des cartes de crédit associées aux adresses IP denylisted. Ce denylist persiste pendant un petit nombre de jours.‎

‎[N’INCLUEZ L’ARTICLE SUIVANT QUE SI VOUS VENDEZ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, TELS QUE DÉFINIS PAR LA CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT]‎

‎Vente de renseignements personnels‎

‎Notre site vend des renseignements personnels, tels que définis par la California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »).‎

‎[INSÉRER:‎

  • ‎CATÉGORIES D’INFORMATION VENDUES;‎
  • ‎INSTRUCTIONS SUR LA FAÇON DE SE RETIRER DE LA VENTE;‎
  • ‎SI VOTRE ENTREPRISE VEND DES RENSEIGNEMENTS SUR DES MINEURS (MOINS DE 16 ANS) ET SI VOUS OBTENEZ UNE AUTORISATION AFFIRMATIVE;‎
  • ‎SI VOUS INCITEZ À NE PAS VENDRE D’INFORMATION, FOURNISSEZ DE L’INFORMATION SUR CE QU’EST CETTE INCITATION.]‎

‎GDPR (EN)‎

‎Si vous résidez dans l’EEE, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les a ports vers un nouveau service et de demander que vos renseignements personnels soient corrigés, mis à jour ou effacés. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous ‎‎[OU INSÉRER D’AUTRES INSTRUCTIONS POUR ENVOYER DES DEMANDES D’ACCÈS, D’EFFACEMENT, DE CORRECTION ET DE PORTABILITÉ].‎

‎Vos renseignements personnels seront d’abord traités en Irlande, puis transférés à l’extérieur de l’Europe pour être entreposés et traités, y compris au Canada et aux États-Unis. Pour plus d’informations sur la façon dont les transferts de données sont conformes au GDPR, voir GdpR Whitepaper: ‎‎https://help.shopify.com/en/manual/your-account/privacy/GDPR‎‎.‎

‎[INCLURE LA SECTION SUIVANTE SI VOTRE ENTREPRISE EST ASSUJETTIE À LA CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT]‎

‎L’ACCP‎

‎Si vous résidez en Californie, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet (également connu sous le nom de « droit de savoir »)de les adager vers un nouveau service et de demander que vos renseignements personnels soient corrigés, mis à jour ou effacés. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous ‎‎[OU INSÉRER D’AUTRES INSTRUCTIONS POUR ENVOYER DES INSTRUCTIONS D’ACCÈS, D’EFFACEMENT, DE CORRECTION ET DE PORTABILITÉ]‎‎.‎

‎Si vous souhaitez désigner un agent autorisé pour soumettre ces demandes en votre nom, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous.‎

Cookies

‎Un cookie est une petite quantité d’informations qui sont téléchargées sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez notre site. Nous utilisons un certain nombre de cookies différents, y compris fonctionnel, performance, publicité, médias sociaux ou cookies de contenu. Les cookies améliorent votre expérience de navigation en permettant au site web de se souvenir de vos actions et préférences (telles que la connexion et la sélection des régions). Cela signifie que vous n’avez pas à saisir à nouveau ces informations chaque fois que vous retournez sur le site ou naviguez d’une page à l’autre. Les cookies fournissent également des informations sur la façon dont les gens utilisent le site Web, par exemple si c’est leur première visite ou s’ils sont un visiteur fréquent.‎

‎Nous utilisons les cookies suivants pour optimiser votre expérience sur notre site et fournir nos services.‎

‎Cookies nécessaires au fonctionnement du magasin

‎nom‎ ‎fonction‎
_ab ‎Utilisé dans le cadre de l’accès à admin.‎
_secure_session_id ‎Utilisé dans le cadre de la navigation à travers une vitrine.‎
‎charrette‎ ‎Utilisé dans le cadre d’un panier.‎
cart_sig ‎Utilisé dans le cadre de la caisse.‎
cart_ts ‎Utilisé dans le cadre de la caisse.‎
checkout_token ‎Utilisé dans le cadre de la caisse.‎
secret ‎Utilisé dans le cadre de la caisse.‎
secure_customer_sig ‎Utilisé dans le cadre de la connexion client.‎
storefront_digest ‎Utilisé dans le cadre de la connexion client.‎
_shopify_u ‎Utilisé pour faciliter la mise à jour des informations du compte client.‎

‎Reporting et analyse‎

‎nom‎ ‎fonction‎
_tracking_consent ‎Suivi des préférences.‎
_landing_page ‎Suivre les pages d’atterrissage‎
_orig_referrer ‎Suivre les pages d’atterrissage‎
_s Shopify analytics.
_shopify_fs Shopify analytics.
_shopify_s Shopify analytics.
_shopify_sa_p ‎Shopify analytics relatives au marketing et aux références.‎
_shopify_sa_t ‎Shopify analytics relatives au marketing et aux références.‎
_shopify_y Shopify analytics.
_y Shopify analytics.

‎[INSÉREZ D’AUTRES COOKIES OU TECHNOLOGIES DE SUIVI QUE VOUS UTILISEZ]‎

‎La durée pendant qu’un cookie reste sur votre ordinateur ou appareil mobile dépend s’il s’agit d’un cookie « persistant » ou « session ». Les cookies de session durent jusqu’à ce que vous arrêtiez la navigation et que les cookies persistants durent jusqu’à ce qu’ils expirent ou soient supprimés. La plupart des cookies que nous utilisons sont persistants et expireront entre 30 minutes et deux ans à partir de la date à laquelle ils sont téléchargés sur votre appareil.‎

‎Vous pouvez contrôler et gérer les cookies de différentes façons. Veuillez garder à l’esprit que la suppression ou le blocage des cookies peut avoir un impact négatif sur votre expérience utilisateur et que certaines parties de notre site Web peuvent ne plus être entièrement accessibles.‎

‎La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez choisir d’accepter ou non les cookies via les contrôles de votre navigateur, souvent trouvés dans le menu « Outils » ou « Préférences » de votre navigateur. Pour plus d’informations sur la façon de modifier les paramètres de votre navigateur ou comment bloquer, gérer ou filtrer les cookies peuvent être trouvés dans le fichier d’aide de votre navigateur ou à travers des sites ‎‎tels que www.allaboutcookies.org‎‎.‎

‎En outre, veuillez noter que le blocage des cookies peut ne pas empêcher complètement la façon dont nous partageons des informations avec des tiers tels que nos partenaires publicitaires. Pour exercer vos droits ou refuser certaines utilisations de vos renseignements par ces parties, veuillez suivre les instructions de la section « Publicité comportementale » ci-dessus.‎

‎Ne pas suivre‎

‎Veuillez noter que parce qu’il n’y a pas de compréhension cohérente de l’industrie sur la façon de répondre aux signaux « Ne pas suivre », nous ne modifions pas nos pratiques de collecte et d’utilisation des données lorsque nous détectons un tel signal à partir de votre navigateur.‎

‎changements‎

‎Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter, par exemple, les changements apportés à nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires.‎

‎contact‎

‎Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, si vous avez des questions, ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter par e-mail à contact@medicphar.com.

 

‎ Dernière mise à jour: ‎‎01/04/2021

‎Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte, vous avez le droit de déposer votre plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. Vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données, la CNIL.

 

Conditions d'utilisation

‎VUE D’ENSEMBLE‎ ‎
‎ Ce site est exploité par mediCphar. Tout au long du site, les termes « nous », « nous » et « notre » se réfèrent à mediCphar. mediCphar offre ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles à partir de ce site pour vous, l’utilisateur, conditionné à votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis énoncés ici. ‎
‎ En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les termes et conditions et politiques supplémentaires référencés dans le ci-après et / ou disponibles par hyperlien. ‎
‎ Ces conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les utilisateurs sans limitation qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu. ‎
‎ Veuillez lire attentivement ces conditions de service avant d’accéder ou d’utiliser notre site ‎
‎ Web. En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions de service. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités de cet accord, il se peut que vous n’accédiez pas au site Web ou que vous n’utilisiez aucun service. Si ces conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces conditions de service. ‎
‎ Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés au magasin actuel doivent également être soumis aux conditions de ‎
‎ service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer n’importe quelle partie de ces conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications à notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site Web à la suite de l’affichage de tout changement constitue l’acceptation de ces changements. ‎
‎ Notre magasin est hébergé sur Shopify ‎
‎ Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. SECTION ‎‎1 - CONDITIONS DE MAGASIN EN‎‎ ‎LIGNE
‎ En acceptant ces conditions de service, vous représentez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’une de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site. ‎
‎ ‎
‎ ‎
‎ Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur). ‎
‎ Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou de code de nature destructrice. ‎
‎ Une violation ou une violation de l’une ou l’autre des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION ‎‎2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous‎‎ ‎

 réservons le droit de refuser le service à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit à tout moment. ‎
‎ ‎
‎ ‎
‎ Vous comprenez que votre contenu (sans compter les informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux; b) les changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des périphériques de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. ‎
‎ Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. ‎
‎ Les rubriques utilisées dans cette entente ne sont incluses que pour des raisons de commodité et ne limiteront pas ou n’affecteront pas ces conditions. SECTION ‎‎3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET RAPIDITÉ DE L’INFORMATION Nous ne‎‎ ‎
‎ sommes pas responsables si les renseignements mis à disposition sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. ‎
‎ ‎
‎ Les documents sur ce site ne sont fournis qu’à des fins d’information générale et ne devraient pas être utilisés ou utilisés comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute dépendance à l’égard du matériel sur ce site est à vos risques et périls. ‎
‎ Ce site peut contenir certaines informations historiques. L’information historique, nécessairement, n’est pas à jour et est fournie pour votre référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour toute information sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION ‎‎4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix‎‎ ‎de nos produits peuvent être changés sans préavis. ‎
‎ ‎
‎ Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. ‎
‎ Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou arrêt du Service.

SECTION ‎‎5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains‎‎ ‎produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. ‎
‎ ‎
‎ Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échanger que conformément à notre politique de retour. ‎
‎ Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent au magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de votre écran d’ordinateur de n’importe quelle couleur sera exact. ‎
‎ Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou des prix des produits peuvent être changées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre n’importe quel produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service effectué sur ce site est nulle lorsqu’elle est interdite. ‎
‎ Nous ne justifions pas que la qualité des produits, services, informations ou autres documents achetés ou obtenus par vous réponde à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service soit corrigée.

SECTION ‎‎6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous‎‎ ‎nous réservons le droit de refuser toute commande que vous placez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous apporterons une modification ou annulerons une commande, nous pouvons tenter de vous aviser en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été faite. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul avis, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs. ‎
‎ Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre ‎
‎ magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail et numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin. ‎
‎ Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de ‎
‎ rendement.

SECTION ‎‎7 - OUTILS OPTIONNELS‎ ‎

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n’avons aucun contrôle ni aucune entrée. ‎
‎ Vous reconnaissez et convenez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quel » et « tels qu’ils sont disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels. ‎
‎ Toute utilisation par vous d’outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site est entièrement à vos risques et discrétions et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le fournisseur tiers concerné. ‎
‎ Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces conditions de service.

SECTION ‎‎8 - LIENS TIERS

Certains contenus,‎‎ ‎ produits et services disponibles via notre Service peuvent comprendre des documents provenant de tiers. ‎
‎ Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne justifions pas et n’aurons aucune responsabilité ou responsabilité pour des documents ou des sites Web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. ‎
‎ Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions concernant des produits tiers devraient être adressées au tiers.

SECTION ‎‎9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS‎‎ ‎


‎ Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple les inscriptions au concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans n’importe quel support tous les commentaires que vous nous envoyez. ‎
‎ ‎
‎ Nous sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir tout commentaire en toute confidentialité; (2) de verser une indemnité pour tout commentaire; ou (3) pour répondre à tout commentaire. ‎
‎ Nous pouvons, mais nous n’avons aucune obligation de surveiller, de modifier ou de supprimer des contenus que nous déterminons à notre seul pouvoir discrétionnaire, qui sont illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou ces conditions de service. ‎
‎ Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou tout autre malware qui pourrait affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.

ARTICLE ‎‎10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission‎‎ ‎de renseignements personnels par l’entremise du magasin est régie par notre politique de confidentialité. ‎

‎ ‎
‎ Pour consulter notre politique de confidentialité.

ARTICLE ‎‎11 - ERREURS, INEXACTITUDES‎‎ ‎
‎ ET OMISSIONS À l’occasion, il peut y avoir de l’information sur notre site ou dans le Service qui contient des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux temps de transit et à la disponibilité. ‎
‎ ‎
‎ Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si toute information dans le Service ou sur un site Web connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande). ‎
‎ Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier l’information contenue dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans restriction, l’information sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune mise à jour ou date de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être prise pour indiquer que tous les renseignements du Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiés ou mis à jour.

ARTICLE ‎‎12 - UTILISATIONS INTERDITES‎‎ ‎


‎ En plus d’autres interdictions énoncées dans les conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; ‎
‎ ‎
‎ b) solliciter d’autres personnes pour qu’ils accomplissent ou participent à des actes illégaux; c) violer tout règlement, règle, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; d) violer ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; h) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour spam, hameçon, pharm, prétexte, araignée, crawl, ou gratter; j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) d’interférer ou de contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour avoir violé l’une ou l’autre des utilisations interdites. ‎


‎ ARTICLE 13 - NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES; ‎LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous‎‎ ‎ne garantissons, ne représentons ni ne garantissons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs. ‎
‎ Nous ne justifions pas que les résultats qui peuvent être obtenus grâce à l’utilisation du service soient exacts ou fiables. ‎
‎ Vous convenez que de temps en temps nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis pour vous. ‎
‎ Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité d’utiliser le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont fournis (sauf l’expressément indiqué par nous) « tels quel » et « disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, soit express ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de marchandité, qualité marchande, aptitude à un but particulier, durabilité, titre et non-violation. ‎
‎ En aucun cas mediCphar, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou conséquent de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, perte de profits, perte de revenus, perte d’épargne, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un ou l’autre des services ou de tout produit acheté à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché , transmis ou autrement mis à disposition via le service, même s’ils sont informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages-intérêts conséquents ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

SECTION ‎‎14 - INDEMNIFICATION‎‎ ‎
‎ Vous acceptez d’indemniser, défendre et détenir mediCphar inoffensif et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, inoffensifs de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables des avocats, faite par tout tiers en raison ou découlant de votre violation de ces conditions de service ou les documents qu’ils intègrent par référence, ou votre violation de toute loi ou les droits d’un tiers. ‎
‎ ‎
‎ ARTICLE ‎‎15 - DIVISIBILITE
‎ Dans le cas où toute prestation de ces conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée être rompue à ces conditions d’utilisation, cette détermination n’aura aucune incidence sur la validité et l’exécutoire des autres dispositions restantes. ‎
‎ ‎
‎ ARTICLE ‎‎16 - RÉSILIATION‎‎ ‎
‎ Les obligations et les passifs des parties engagées avant la date de résiliation doivent survivre à la résiliation de cette entente à toutes fins utiles. ‎
‎ ‎
‎ ‎
‎ Ces conditions de service sont efficaces à moins et jusqu’à ce que vous ou nous terminiez. Vous pouvez mettre fin à ces conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. ‎
‎ Si, dans notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous avez omis, de vous conformer à une durée ou à une disposition de ces conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation et y compris la date de résiliation; et/ou en conséquence peut vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute autre partie de celui-ci). ARTICLE ‎

17 - ACCORD COMPLET‎‎ ‎
‎ L’omission de nous d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition de ces conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. ‎
‎ Ces conditions de service et toutes les politiques ou règles d’exploitation que nous avons affichées sur ce site ou à l’égard du Service constituent l’ensemble de l’entente et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en superposant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des conditions d’utilisation). ‎
‎ Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédaction.

ARTICLE ‎‎18 - LOI RÉGISSANT‎‎ ‎
‎ Ces conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services doivent être régis et interprétés conformément aux lois de la France. ‎
‎ ‎
‎ SECTION ‎‎19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE‎‎ ‎
‎ Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment de cette page. ‎ ‎
‎ Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer n’importe quelle partie de ces conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications à notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service à la suite de l’affichage de tout changement à ces conditions de service constitue l’acceptation de ces changements.

ARTICLE ‎‎20 - COORDONNÉES

Les‎‎ ‎questions sur les conditions d’utilisation devraient nous être envoyées au societe@medicphar.com. ‎

 

Politique d'expédition

‎MEDICPHAR (« nous » et « nous ») est l’opérateur de (https://wwwmedicphar.com) (« Site Web »). En passant une commande via ce site, vous serez d’accord avec les termes ci-dessous. Ceux-ci sont fournis pour s’assurer que les deux parties sont au courant de cette entente et s’entendent sur cette entente afin de protéger mutuellement et de fixer des attentes sur notre service.‎

‎1. Général‎

‎Sous réserve de la disponibilité des stocks. Nous essayons de maintenir un nombre exact de stocks sur notre site Web, mais de temps en temps il peut y avoir un écart de stock et nous ne serons pas en mesure de remplir tous vos articles au moment de l’achat. Dans ce cas, nous remplirons les produits disponibles pour vous, et vous contacterons pour savoir si vous préférez attendre le réapprovisionnement de l’article en backordered ou si vous préférez pour nous de traiter un remboursement.‎

‎2. Frais d’expédition‎

‎Les frais d’expédition sont calculés lors de la caisse en fonction du poids, des dimensions et de la destination des articles dans l’ordre. Le paiement pour l’expédition sera perçu avec l’achat.‎

‎Ce prix sera le prix final pour le coût d’expédition pour le client.‎

‎3. Retours‎

‎3.1 Retour dû au changement d’avis‎

‎MEDICPHAR acceptera volontiers les retours en raison d’un changement d’avis tant qu’une demande de retour sera reçue par nous dans les 5 jours suivants la réception de l’article et nous sera retournée dans un emballage original, inutilisé et en état revendable.‎

‎L’expédition de retour sera payée aux frais des clients et sera exigée pour organiser leur propre expédition. Une fois les déclarations reçues et acceptées, les remboursements seront traités pour stocker le crédit pour un achat futur. Nous vous en informerons une fois que cela aura été fait par e-mail.‎

‎(MEDICPHAR) remboursera la valeur des marchandises retournées, mais ne remboursera pas la valeur de toute expédition payée.‎

‎3.2 Déclarations de garantie‎

‎MEDICPHAR honorera volontiers toute réclamation de garantie valide, à condition qu’une réclamation soit présentée dans les 90 jours suivant la réception des articles.‎

‎Les clients seront tenus de payer à l’avant-paiement l’expédition de retour, mais nous vous rembourserons sur demande de garantie réussie.‎

‎À la réception de retour des articles pour demande de garantie, vous pouvez vous attendre à ce que MEDICPHAR traitera votre demande de garantie dans un délai de 7 jours.‎

‎Une fois la demande de garantie confirmée, vous recevrez le choix de :‎

‎a) remboursement de votre mode de paiement‎

‎b) un article de remplacement qui vous est envoyé (si le stock est disponible)‎

‎4. Conditions de livraison‎

‎4.1 Temps de transit au pays‎

‎En général, les expéditions intérieures sont en transit pendant 2 à 7 jours‎

‎4.2 Temps de transit à l’échelle internationale‎

‎En général, les commandes expédiées à l’étranger sont en transit pendant 4 à 22 jours. Cela varie considérablement selon le courrier que vous avez sélectionné. Nous sommes en mesure d’offrir une estimation plus spécifique lorsque vous choisissez votre courrier à la caisse.‎

‎4.3 Temps d’expédition‎

‎Les commandes sont généralement expédiées dans les 2 jours ouvrables suivant le paiement de l’ordre‎

‎Notre entrepôt fonctionne du lundi au vendredi pendant les heures normales d’ouverture, sauf les jours fériés nationaux où l’entrepôt sera fermé. Dans ces cas, nous prenons des mesures pour nous assurer que les retards d’expédition seront maintenus au minimum.‎

‎4.4 Changement d’adresse de livraison‎

‎Pour les demandes de changement d’adresse de livraison, nous sommes en mesure de modifier l’adresse à tout moment avant l’envoi de la commande.‎

‎4.5 Expédition de boîte de P.O.‎

‎MEDICPHAR expédiera aux adresses de boîte des P.-O. en utilisant uniquement les services postaux. Nous ne sommes pas en mesure d’offrir des services de messagerie à ces endroits.‎

‎4.6 Expédition d’adresse militaire‎

‎Nous sommes en mesure d’expédier à des adresses militaires en utilisant USPS. Nous ne sommes pas en mesure d’offrir ce service en utilisant des services de messagerie.‎

 

‎4.7 Articles en rupture de stock‎

‎Si un article est en rupture de stock, nous annulerons et rembourserons les articles en rupture de stock et expédierons le reste de la commande.‎

‎4.8 Délai de livraison dépassé‎

‎Si le délai de livraison a dépassé le délai prévu, veuillez nous contacter afin que nous puissions mener une enquête‎

‎5. Suivi des notifications‎

‎Lors de l’expédition, les clients recevront un lien de suivi à partir duquel ils seront en mesure de suivre l’évolution de leur expédition en fonction des dernières mises à jour mises à disposition par le fournisseur d’expédition.‎

‎6. Colis endommagés en transit‎

‎Si vous trouvez qu’un colis est endommagé en transit, si possible, veuillez rejeter le colis du courrier et entrer en contact avec notre service à la clientèle. Si le colis a été livré sans que vous soyez présent, veuillez contacter le service à la clientèle avec les prochaines étapes.‎

‎7. Droits et impôts‎

‎7.1 Taxe de vente‎

‎La taxe de vente a déjà été appliquée au prix des marchandises tel qu’affiché sur le site‎

‎7.2 Droits et taxes à l’importation‎

‎Les droits d’importation et les taxes pour les expéditions internationales peuvent être payés à l’arrivée dans le pays de destination. Cela varie selon les pays, et MEDICPHAR vous encourage à être conscient de ces coûts potentiels avant de passer une commande avec nous.‎

‎Si vous refusez de payer des droits et des taxes à votre arrivée dans votre pays de destination, les marchandises seront retournées à MEDICPHAR aux frais des clients, et le client recevra un remboursement pour la valeur des marchandises payées, moins le coût de l’expédition de retour. Le coût de l’expédition initiale ne sera pas remboursé.‎

‎8. Annulations‎

‎Si vous changez d’avis avant d’avoir reçu votre commande, nous sommes en mesure d’accepter les annulations à tout moment avant l’envoi de la commande. Si une commande‎ ‎a déjà été expédié, s’il vous plaît se référer à notre politique de remboursement.‎

‎9. Assurance‎

‎Les colis sont assurés pour la perte et les dommages jusqu’à la valeur indiquée par le courrier.‎

‎9.1 Processus pour les colis endommagés en transit‎

‎Nous traiterons un remboursement ou un remplacement dès que le courrier aura terminé son enquête sur la réclamation.‎

‎9.2 Processus de perte de colis en transit‎

‎Nous traiterons un remboursement ou un remplacement dès que le courrier aura mené une enquête et jugé le colis perdu.‎

‎10. Service à la clientèle‎

‎Pour toutes les demandes de service à la clientèle, veuillez soumettre une demande à contact@medicphar.com‎

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1. Généralités

Le présent site web www.medicphar.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société de distribution mediCphar, société par actions simplifiée, au capital variable de1000 euros , dont le siège social est à Viry-chatillon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY , sous le numéro 829616168 , et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR12829616168 (ci-après dénommée « MEDICPHAR»).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre MEDICPHAR et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) mis en vente par MEDICPHAR sur le présent Site.

Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la passation de la commande. Toute personne visitant le présent site web est libre d’imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit » ou « Produits » font référence au(x) produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site et expédiés par MEDICPHAR.

Le « Client » désigne tout consommateur, c’est-à-dire, toute personne physique, non commerçante, agissant à titre non professionnel, qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.

Article 2. Produits

2.1. Les offres de Produits faites par MEDICPHAR sur le Site demeurent en vigueur tant que les Produits sont présents sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.

Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.

2.2. Caractéristiques essentielles des Produits

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.

Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.

MEDICPHAR invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter MEDICPHAR par courrier électronique à l’adresse suivante contact@medicphar.com.

Toutefois, en cas d’erreur manifeste dans le prix et/ou entre les caractéristiques d’un Produit et sa représentation, le Client s’engage à contacter MEDICPHAR par courrier électronique à l’adresse suivante contact@medicphar.com afin de l’informer de ladite erreur manifeste. Dans tous les cas, MEDICPHAR pourra procéder à la correction d’une erreur manifeste ; le Client ayant la faculté d’annuler sa commande en cas de refus des conditions corrigées.

 

Article 3. Prix

Sur les pages du Site présentant les Produits, les bons de commande et les factures émises à l’attention du Client, les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), en tenant compte du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.

Sur les pages du Site présentant les Produits, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de la commande.

Les prix des Produits peuvent évoluer en fonction de la politique commerciale de MEDICPHAR. Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la commande.

Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande. A défaut, il ne sera procédé à aucune livraison et la vente est réputée annulée sur l’initiative du Client.

Article 4. Commande

4.1. Inscription et création d’un compte

Pour effectuer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site.

L’adresse de courrier électronique du Client sert d’identifiant (login). En revanche, le Client choisit son mot de passe. Il appartient au Client de modifier régulièrement son mot de passe, sur la page « Mon compte ». Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres.

Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription.

Le Client est seul responsable de son mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Il s’engage expressément à le conserver par-devers lui et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit.

 

4.2. Limitations propres à chaque commande

Tout Produit peut faire l’objet d’une commande dans la limite de 8 produits  (8) Produits maximum par commande et de trois (5) Produits identiques par commande.

 

4.3. Enregistrement d’une commande

Pour passer une commande, le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur leur fiche. Il indique le nombre de Produits souhaités, dans la limite susmentionnée, et clique sur le bouton « Ajouter au Panier ».

Chaque nouvel ajout dans son panier est indiqué au Client dans le récapitulatif de sa commande.

Le Client peut, à tout moment :

– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur l’icône « Voir Panier » accessible en haut à droite de l’écran,

– modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée (en cas de modification, le nouveau prix s’affiche une fois que le Client a cliqué sur le bouton « Mettre à jour »).

 

Lorsque le Client est sur la page « Panier », il peut :

– poursuivre sa sélection de Produits en visitant une autre partie du site,

– ou bien terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander ».

 

Lorsque le Client est sur la page « Commander », il doit alors :

– s’identifier en indiquant ses login et mot de passe (en cas d’oubli ou de perte, le Client doit cliquer sur « Mot de passe oublié ? »),

– s’il n’a pas de compte, le créer en cliquant sur « Créer un compte ».

 

Dès que le Client crée un compte, il poursuit automatiquement le processus de commande. Il remplit alors son adresse de facturation et éventuellement son adresse de livraison qui peut être différente.

Les adresses de livraison et de facturation entrées pour la première fois sur le site sont enregistrées en tant qu’adresses par défaut dans le carnet d’adresses dans le compte client. Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment. Cependant, aucune modification ou suppression ne pourra être prise en compte pour toute commande définitivement validée et en cours de traitement.

Si le Client possède déjà un compte sur le site de MEDICPHAR le Client est alors dirigé vers la page « Adresse de facturation » sur laquelle il lui appartient de vérifier, compléter et valider les mentions qui y sont mentionnées. L’adresse de livraison est, par défaut, celle de facturation, elle peut toutefois être différente (cas de cadeaux notamment).

Le Client choisit ensuite la méthode de livraison pour l’envoi de ses produits. Les frais de livraison sont spécifiés sur cette page « Méthode de Livraison ».

Si le montant de ces frais de livraison lui convient, le Client clique sur le bouton « Continuer » et est ainsi amené sur la page « Paiement », laquelle présente les différentes méthodes de paiement disponibles.

Le Client est ensuite dirigé vers une page « Récapitulatif de commande » qui affiche le bon de commande qui présente la nature, la quantité et le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client ainsi que les différents frais éventuellement applicables.

Pour poursuivre le processus de commande, le Client doit obligatoirement cliquer sur le bouton « Lire les conditions de vente ». Apparaissent alors les présentes CGV. Le Client ne peut poursuivre le processus de commande s’il ne coche pas la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente ». En cochant sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente », le Client, matérialise son acceptation pleine et entière, des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente applicables à chaque passation de commande et énoncées sur son écran (dénomination du ou des Produits, prix, poids, quantité, etc.).

Par conséquent, lorsque le Client coche ladite case, il reconnaît préalablement avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente et les accepter sans restriction. Une fois la case cochée, le Client clique sur « Continuer ».

Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix TTC, en ce compris les frais applicables, et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client peut modifier sa commande et/ou les informations concernant l’adresse de facturation et/ou de livraison et/ou annuler sa commande.

Le Client peut accéder aux informations le concernant en cliquant sur « Mon compte ». Il lui appartient de mettre à jour les informations présentes sur cette page le concernant et de vérifier leur véracité à la passation de chaque commande.

Lorsque, au cours d’une visite, un Client s’est identifié et a sélectionné un ou des Produits, son « Panier » est conservé en mémoire pendant un délai de trente (30) minutes. Lorsqu’il ne s’est pas identifié, son « Panier » est conservé en mémoire pendant un délai de trente (30) minutes sous réserve que le navigateur du Client ne refuse pas l’emploi des « cookies », tel que mentionné à l’article « Informatique et libertés » des présentes.

 

Article 5. Paiement

Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le Client est informé que les commandes sont avec obligation de paiement.

Le prix payé par le Client est nécessairement le prix indiqué sur la commande validée par le Client.

Le paiement par chèque n’est pas admis. En conséquence, le Client doit disposer d’une carte bancaire acceptée par l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne (Carte Bleue, Visa, Mastercard), dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique de cet établissement bancaire. La possibilité de paiement également par le biais de Paypal.

Lors de la saisie des données de la carte bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d’expiration de celle-ci ainsi que, éventuellement, le numéro de contrôle. Le numéro de contrôle correspond aux trois derniers chiffres figurant au dos de la carte bancaire du Client.

Il est précisé que les détails de la carte bancaire font l’objet d’une sécurisation par cryptage via le système dit « 3D Secure » de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et que les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de MEDICPHAR, mais sur celui de l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne.

Il est précisé que tout paiement en ligne sur le Site implique un débit immédiat.

Une fois le processus de paiement achevé, le Client est dirigé vers une page affichant la facture de la commande. Le Client peut imprimer cette page.

En outre, un courrier électronique de confirmation de la commande, présentant la facture susmentionnée, est adressé au Client.

 

Article 6. Livraison

La Livraison des Produits commandés par le Client est limitée à la France continentale, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.

 

6.1. Délais de livraison

Les Produits achetés seront acheminés par Chronopost à partir de la remise des Produits commandés au transporteur, et en tout état de cause au plus tard dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation définitive de la commande par le Client.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. MEDICPHAR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de livraison ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande sur son compte et à contacter MEDICPHAR pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande par courrier électronique à l’adresse suivante contact@medicphar.com.

En cas de retard de livraison, le Client pourra signaler ce retard à MEDICPHAR par courrier électronique à l’adresse suivante contact@medicphar.com. Dans ce cas, et tant que le Produit n’est pas expédié, le Client pourra toujours annuler sa commande en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante contact@medicphar.com. 

6.2. Disponibilité des Produits

 

MEDICPHAR s’engage à livrer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent, en cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé, lors de l’établissement de sa commande par voie d’affichage sur la page web et la vente ne pourra être réalisée.

Toutefois, en dépit du soin que MEDICPHAR apporte à la gestion de ses stocks et des moyens qu’elle a mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, MEDICPHAR informera le Client, par courrier électronique, de l’indisponibilité du ou des Produits concernés dans les meilleurs délais. MEDICPHAR fera alors le nécessaire pour rembourser le prix du(des) Produit(s) indisponible(s). Le compte bancaire correspondant aux coordonnées de la carte bancaire donnée au moment de la commande sera alors re-crédité du trop versé, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée au Client.

 

6.3. Modalités de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés sans signature à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande. Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison. Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative du transporteur à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge).
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.

Au-delà de ce délai, si les services postaux font retour à MEDICPHAR du colis, MEDICPHAR se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de retour.

En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) du transporteur fera foi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 138-4 du Code de la consommation, le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que la Poste (en charge de la livraison), prend physiquement possession du colis.

Si le Client constate que le colis est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de MEDICPHAR qui, constatant le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le Client dans les meilleurs délais.

Si le Client constate que les Produits sont abîmés ou endommagés ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de MEDICPHAR par courrier électronique contact@medicphar.com  dans un délais de trois jours francs. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Client devra renvoyer le ou les Produits à MEDICPHAR à l’adresse suivante : Société MEDICPHAR, boite postale n  91170 VIRY-CHATILLON

Après étude et au cas par cas, MEDICPHAR aura la possibilité de procéder au remboursement du ou des Produits, à l’exclusion de tout échange. Les frais de retour seront dans ce cas remboursés au Client.

Les remboursements seront effectués dans un délai de quinze (15) jours après la réception des Produits par MEDICPHAR.

MEDICPHAR effectuera les remboursements à son choix, soit par crédit sur le compte bancaire du Client, soit par chèque bancaire adressé au nom du Client, ayant passé la commande, à l’adresse de facturation.

Le Client est engagé envers MEDICPHAR par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes.

Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), MEDICPHAR ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.

6.4. Réclamations

Le Client dispose d’un délai d’un mois à partir du jour de réception de sa commande pour effectuer une réclamation auprès du Service Client.

 

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à MEDICPHAR, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Societé de distribution MEDICPHAR, Service consommateurs, boîte postale n... 91170 VIRY-CHATILLON, ou par courrier électronique à l’adresse contact@medicphar.com, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande. A cet effet, MEDICPHAR met à la disposition du Client un modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 2 des présentes.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe 2 de ces CGV. MEDICPHAR accusera réception de la rétractation par courrier électronique.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à MEDICPHAR de son droit de rétractation.

Pour faciliter le remboursement, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, ni ouvert ni altéré, et être accompagné(s) du bon de livraison, à l’adresse suivante : Societé MEDICPHAR, boîte postale n.. 91170 VIRY-CHATILLON. Toutefois, et en application des dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 5° du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction et, partant, retourner les Produits, lorsque les dits Produits livrés auront été descellés par celui-ci, après la livraison, et ne pourront par conséquent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, MEDICPHAR remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de notification du droit de rétraction, les sommes correspondant aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.

Toutefois, le remboursement par MEDICPHAR pourra être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits, conformément aux dispositions de l’article L.  221-24 du Code de la consommation.

Par ailleurs, MEDICPHAR ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par MEDICPHAR dans le cadre des présentes.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande retournée.

 

Article 8. Preuve

Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.

Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe.

Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.

Le Client accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques de MEDICPHAR soient considérés comme valant preuve :

–       de l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de cet emploi,

–       des contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte »,

–       de la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec le personnel de MEDICPHAR réalisées au moyen du Site ou des outils offerts sur le Site,

–       et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site entre MEDICPHAR et le Client.

 

MEDICPHAR ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que le Client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiant et mot de passe, le Client devra immédiatement avertir MEDICPHAR. Il demeure responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe avant d’avoir informé MEDICPHAR et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, les modifier. Dans le cas où un Client diffuserait ou utiliserait son identifiant de façon contraire à sa destination, MEDICPHAR se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès à l’espace « Mon compte » ainsi que les fichiers enregistrés, et ce sans préavis ni indemnité. MEDICPHAR pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.

Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.

 

Article 9. Garantie

MEDICPHAR S’ENGAGE A RESPECTER LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR, PREVUES DANS LE CODE DE LA CONSOMMATION ET LE CODE CIVIL, EXPRESSEMENT VISES EN ANNEXE 1 ACCESSIBLE ICI

 

Article 10. Informatique et libertés

10.1. La protection des données à caractère personnel

 

MEDICPHAR accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer au Client visitant le Site que sa vie privée est protégée. Le présent article vise à informer le Client des traitements de données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire des données permettant de l’identifier, directement ou indirectement, ainsi que de ses droits à l’égard de ces traitements.

Le Client est informé que son inscription ainsi que l’utilisation du Site donnent lieu, pour MEDICPHAR, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :

(i) les informations fournies lors de l’inscription,

(ii) les informations relatives aux interactions du Client avec le Site,

(iii) le contenu sauvegardé dans l’espace « Mon compte »,

(iv) les données techniques telles que par exemple l’URL utilisé par le Client ou son adresse IP.

Les réponses obligatoires, à défaut desquelles le Client ne pourra pas accéder au Site, sont mentionnées comme telles sur le formulaire d’inscription du Site.

Les informations ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est de permettre au Client une utilisation optimisée du Site par l’accès aux services, une prise de contact avec MEDICPHAR ou une passation de commande.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données, qu’il peut exercer en s’adressant, par écrit, à l’adresse suivante : Société MEDICPHAR, boîte postale n.. 91170 VIRY-CHATILLON   Cette demande doit être signée du Client et indiquer ses coordonnées.

En outre, MEDICPHAR propose à tous ses Clients de leur adresser par courrier électronique des newsletters auxquelles ces derniers pourront souscrire en renseignant leur adresse de courrier électronique dans le cadre prévu à cet effet. Si un Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.

Les adresses de courrier électronique ainsi recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est l’envoi de la newsletter MEDICPHAR. Les personnes inscrites à la newsletter disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant qu’elles peuvent mettre en œuvre en adressant un courrier à l’adresse suivante : Société MEDICPHAR, boîte postale n.. 91170 VIRY-CHATILLON

L’usage de ces données est exclusivement réservé à MEDICPHAR

Le respect de sa vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que le Client transmet à MEDICPHAR sont essentielles et MEDICPHAR s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes du Client, il est possible que MEDICPHAR partage certaines informations avec ses prestataires, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la loi précitée (par exemple pour la fourniture de services informatiques, de services clients). Dans tous les autres cas, les données à caractère personnel ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Client.

MEDICPHAR précise qu’elle n’a pas l’intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel du Client.

Les données personnelles recueillies par MEDICPHAR dans le cadre de la création de compte client et de la passation de commande de produits sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion des commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.

Certaines de ces données personnelles seront également conservées par MEDICPHAR dans les délais qui lui sont imposés par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

Durées de conservation des données personnelles par MEDICPHAR: La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

–          Données de votre compte client : 3 ans à compter de votre dernier contact avec MEDICPHAR–          Données de vos commandes : 10 ans après la passation de la commande

–          Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition : 1 an à compter de la date de réception par MEDICPHAR

–          Données de carte bancaire que vous aurez choisi de mémoriser sur notre site (hors cryptogramme) : Date limite de validité + 1 jour (sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessous)

–          Données de carte bancaire mémorisée ou non (hors cryptogramme) à des fins de gestion d’éventuelles réclamations : 

Pour les cartes à débit immédiat : 13 mois à compter de la date de paiement

Pour les carte à débit différé : 15 mois à compte de la date

 

10.2. L’utilisation des « cookies »

MEDICPHAR utilise des « cookies » pour optimiser l’utilisation du Site par le Client.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est déposé par MEDICPHAR sur le disque dur du Client. Il permet au système de MEDICPHAR de se souvenir de l’appareil du Client lors de la visite du Site. Les « cookies » utilisés par MEDICPHAR ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que MEDICPHAR pourra lire lors des visites ultérieures.

MEDICPHAR a recours aux « cookies » en vue d’optimiser l’utilisation que le Client va faire du Site et des services le cas échéant. En particulier, MEDICPHAR utilise des « cookies » en vue des finalités suivantes :

–       La personnalisation du contenu du Site par la mémorisation des préférences du Client,

–       L’établissement de volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composants le Site,

–       L’amélioration du Site grâce aux informations fournies par des services de mesures d’audience. Les « cookies » utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement du Client de façon globale et anonyme. Les informations portant sur l’utilisation du Site par le Client sont transmises audit service de manière anonyme (adresse IP tronquée).

La collecte de données comportementales est réalisée en vue de compiler des rapports statistiques sur l’activité du Site dont la finalité est de guider MEDICPHAR dans sa prise de décisions concernant les améliorations du Site. Le Site n’associe donc pas l’adresse IP du Client avec des informations permettant l’identification de ce dernier.

Le Client est informé de la possibilité de retirer, à tout moment, son consentement à l’utilisation des « cookies » émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des « cookies », soit pour certaines catégories de finalités.

Le Client peut par exemple facilement retirer son consentement par le biais des moyens suivants à sa disposition :

–       Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

–       Pour Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-9

–       Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

–       Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Concernant les « cookies tiers », le Client peut également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices, aux liens correspondants figurant précédemment.

Par ailleurs, il est possible de se désinscrire (i) de tout réseau d’annonces en cliquant sur le lien suivant :

http://www.youronlinechoices.com/fr/foire-aux-questions/ et (ii) de la publicité comportementale en cliquant sur le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.

Le Client trouvera enfin quelques conseils de la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/.

Le consentement recueilli par MEDICPHAR auprès du Client pour l’utilisation des « cookies » a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des « cookies ». A l’expiration de ce délai, le consentement de ce dernier devra être à nouveau recueilli par MEDICPHAR

 

Article 11. « Service Consommateurs MEDICPHAR 

Pour toute information, réclamation, question ou conseil, le Client peut contacter le service « Service Consommateurs MEDICPHAR » aux coordonnées suivantes :

– Courrier électronique : contact@societe.com

– Adresse postale : Société de distribution MEDICPHAR Service Consommateurs, boîte postale n.. 91170 VIRY-CHATILLON

Article 12. Fonctionnement du Site

Le Site est optimisé pour une navigation avec les navigateurs suivants : Internet Explorer versions 9, 10 et 11 ; Firefox versions 4 et supérieures ; Chrome versions 14 et supérieures ; Opera versions 9.25 et supérieures.

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de MEDICPHAR.

Par ailleurs, l’exploitation du Site pourra être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie et pour tout ou partie des Clients, pour cause, notamment, de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, sans préavis. MEDICPHAR ne souscrivant aucun engagement relativement à la performance du Site, la responsabilité de MEDICPHAR ne saurait être engagée.

MEDICPHAR ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès du Client, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à MEDICPHAR.

En outre, le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la totale sécurité, disponibilité et intégrité des transmissions de données. En conséquence, MEDICPHAR ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.

Enfin, l’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, le Client reconnaît que MEDICPHAR ne peut garantir l’absolu secret des correspondances échangées par les moyens mis à sa disposition sur le Site.

 

Article 13. Propriété intellectuelle

MEDICPHAR est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données et du droit des marques, afférents au Site, à son contenu et à tous les éléments le constituant.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de MEDICPHAR ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels MEDICPHAR a conclu des accords d’utilisation.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de MEDICPHAR, sous peine de poursuites judiciaires.

MEDICPHAR concède au Client un droit d’utilisation, non exclusif, personnel et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données qu’il contient. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part du Client est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de MEDICPHAR.

Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

En outre, les noms de domaine du Site « medicphar.com  appartiennent à MEDICPHAR.

 

Article 14. Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de MEDICPHAR, sur support papier ou électronique.

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web ou ressources de l’internet externes au Site.

Au jour de leur création, MEDICPHAR s’est assurée, dans la mesure du possible, que ces sites web et autres ressources de l’internet ne comportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

Cependant, dans la mesure où MEDICPHAR ne peut contrôler en permanence ces sites et ces ressources externes, elle ne peut s’assurer que ces sites et ressources restent en permanence conformes aux exigences légales.

En conséquence, MEDICPHAR ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et ressources externes que dans la mesure où la page ou ressource de l’internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

MEDICPHAR ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient au Client de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

En dehors de ce cas, le Client reconnaît par conséquent que MEDICPHAR ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.

Si dans le cadre d’une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Client à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que MEDICPHAR ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, il doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.

Enfin, si, en dépit des efforts de MEDICPHAR, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une ressource de l’internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. MEDICPHAR s’engage alors à étudier ledit site et à informer le Client des suites qu’elle entend donner, dans un délai raisonnable. Le Client s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de MEDICPHAR avant d’avoir reçu de réponse de sa part dans un délai raisonnable. Le Client s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de MEDICPHAR qu’en cas de refus de sa part de supprimer le dit lien.

 

Article 15. Force majeure

MEDICPHAR ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à MEDICPHAR, lock-out, intempéries, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale des CGV.

En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux de télécommunications mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d’étranglement » à certains endroits de l’internet. Les protocoles actuels de transmission via l’internet ne permettant pas d’assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l’intégrité des documents transmis, la responsabilité de MEDICPHAR ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.

 

Article 16. Médiation

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client se rapprochera de MEDICPHAR aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de MEDICPHAR doit être formulée de manière écrite.

A défaut de règlement amiable, le Client peut choisir :

–       de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation écrite formulée par le Client auprès de MEDICPHAR en recourant :

o    au médiateur de MEDICPHAR  par courrier adressé à ESSONNE MEDIATION 11/13 rue des Mazières, 91000 EVRY en complétant le formulaire mis à votre disposition sur le site et ce, accompagné des documents étayant votre demande. L’entité d'ESSONNE MEDIATION accusera réception votre saisine et le membre médiateur désigné disposera d’un délai de trois semaines pour statuer en premier lieu sur la recevabilité de votre demande. Il disposera d’un délai de trois mois pour accomplir sa mission sauf prorogation en cas de dossiers complexes ;

o    au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une conditions préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Client ;

–       de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Article 17. Stipulations finales

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les ventes de Produits distribués par MEDICPHAR sur le présent Site sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la commande.

Version des CGV : Février 2019

Annexe 1 : Code de la consommation

 

– Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

– Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».

– Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

– Article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramenée à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. ». Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales consenties en sus par MEDICPHAR. Le Client peut également exercer la garantie contre les vices cachés et peut à ce titre choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation.

Code civil :

 

– Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

– Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

– Article 2232 du Code civil : « Le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. Le premier alinéa n’est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l’article 2241 et à l’article 2244. Il ne s’applique pas non plus aux actions relatives à l’état des personnes ».

Annexe 2 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de la société MEDICPHAR Service Consommateurs, boîte postale n   91170 VIRY-CHATILLON 

E-mail : contact@medicphar.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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